Dans votre pharmacie, vous pouvez obtenir votre traitement pour plus d'un mois lors d'un départ en vacances, mais sous certaines conditions. Dans cette article, nous allons voir les étapes à suivre pour mettre en œuvre cette procédure.
TL;DR :
Un délai minimum de 15 jours avant le départ est recommandé pour faire la demande
Les modalités exactes peuvent varier d'une CPAM à une autre. Pour être sûr de la procédure, veuillez vous rapprocher directement de votre CPAM ou de votre pharmacie
Certains médicaments sont exclus du dispositif ou nécessite un accord préalable du service médical de l'assurance maladie (anxiolytiques, hypnotiques, stupéfiants et assimilés, tramadol, prégabaline, etc ...)
Procédure générale pour l'ensemble de la France
NB : Cette procédure peut être amenée à évoluer dans le futur. L'article se réfère à la procédure au moment de son écriture.
En temps normal, le pharmacien n'est pas autorisé à dispenser un traitement pour plus d'un mois. Mais exceptionnellement, lors d'un départ à l'étranger et où l'approvisionnement en médicaments n'est pas sûr, le pharmacien peut délivrer votre traitement pour votre séjour.
Étape 1 : Prescription du médecin
Le médecin doit prescrire votre traitement et mentionner sur l'ordonnance son accord pour la délivrance du traitement en une seule fois dans le cadre d'un départ en vacances hors du territoire français. Il doit préciser le lieu du voyage et les dates exactes.
Exemple : “Accord pour délivrance du traitement en une seule fois pour départ en Egypte du JJ/ MM/AA au JJ/MM/AA”.
Étape 2 : Accord de prise en charge de la caisse d'assurance maladie
Vous devez faire une demande de prise en charge auprès du service médical de votre caisse d'assurance maladie en lui adressant :
La prescription médicale comportant l'accord du médecin
Une attestation sur l'honneur, précisant les renseignements suivants : nom, prénom, adresse, téléphone, n° d'immatriculation, nationalité, lieu du séjour, date de départ, durée et motif du séjour
Sur avis du service médical, la caisse d'assurance maladie vous notifiera d'un accord ou d'un refus de votre demande de dérogation exceptionnelle.
Étape 3 : Délivrance du traitement
Vous pouvez recevoir votre traitement à la pharmacie en une seule fois sur présentation de :
La prescription médicale comportant l'accord du médecin
L'accord pour l'application de la dérogation de votre caisse d'assurance maladie
À noter :
L'accord peut n'être que partiel et ne concerner, par exemple, qu'une partie du traitement prescrit.
La durée de traitement délivré en une seule fois dans le cadre d'un départ en vacances ne peut excéder 6 mois.
La procédure dérogatoire est strictement encadrée et ne peut être mise en œuvre que dans les situations où les patients sont susceptibles de rencontrer des difficultés pour se procurer leur traitement. Les déplacements en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer sont donc exclus.
Assurés de Paris, la procédure "simplifiée"
Pour les assurés du régime général de Paris, la procédure nationale a été "simplifiée" :
MEDECIN | ASSURE | PHARMACIEN | |
Pour une durée de séjour inférieure à 3 mois Pas de transmission à la CPAM (avis du Service médical non requis) | Porte sur la prescription médicale la mention : “Accord pour délivrance du traitement en une seule fois pour départ à l’étranger du JJ/ MM/AA au JJ/MM/AA”. (sans excéder 3 mois) | Complète une attestation sur l'honneur | Transmettre lors de la délivrance : La prescription médicale comportant la mention « départ à l'étranger - accord délivrance pour xx mois » L'attestation sur l'honneur de l'assuré remplie téléchargeable ci-bas. |
Pour une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 6 mois Transmission obligatoire à la CPAM (avis du Service médical requis) | Porte sur la prescription médicale la mention : “Accord pour délivrance du traitement en une seule fois pour départ à l’étranger du JJ/ MM/AA au JJ/MM/AA”. (sans excéder 6 mois) | Complète une attestation sur l'honneur | Avant la délivrance : Envoyer par mail à l’adresse dapofficine.cpam-paris@assurance-maladie.fr (objet « DAP-départ étranger ») avec les pièces justificatives suivantes : La prescription médicale comportant la mention « départ à l'étranger - accord délivrance pour xx mois » L'attestation sur l'honneur de l'assuré remplie L’absence de réponse sous 15 jours vaut pour accord |
Par principe pour la région parisienne, les médicaments comme les antiviraux d’action directe, les hypnotiques/anxiolytiques, les stupéfiants, les médicaments d’exception et les médicaments nécessitant une surveillance particulière sont exclus de la procédure dérogatoire. Néanmoins, vous pouvez vous essayer de vous rapprochez de la CPAM Paris pour demander directement l'avis du service médical.
Fiche mémo pour les assurés de Paris : https://www.ameli.fr/sites/default/files/cpam-paris_memo-delivrance-medicaments.pdf
Liste des médicaments exclus du dispositif pour les assurés de Paris : https://www.ameli.fr/sites/default/files/cpam-paris_liste_medicaments_2018.pdf
Assurés de l’Hérault, la procédure "simplifiée"
Pour les assurés du régime général de l’Hérault, la procédure est différente de la procédure nationale :
MEDECIN | ASSURE | PHARMACIEN | |
Assurés avec carte Vitale ET Ordonnance ne comportant pas de médicaments d’exception ou à surveillance particulière. Pas de transmission à la CPAM (avis du Service médical non requis) | Porte sur la prescription médicale la mention : “Accord pour délivrance du traitement en une seule fois pour départ à l’étranger du JJ/ MM/AA au JJ/MM/AA”. (sans excéder 6 mois) | Complète une attestation sur l'honneur | Délivre et facture conformément à la prescription (< 6 mois) Transmet à la CPAM via SCOR les pièces justificatives (ordonnance, attestation sur l’honneur complétée par l’assuré) |
Assurés sans carte Vitale OU Ordonnance comportant un médicament d'exception OU Ordonnance comportant un médicament à surveillance particulière
Transmission obligatoire à la CPAM (avis du Service médical requis) | Porte sur la prescription médicale la mention : “Accord pour délivrance du traitement en une seule fois pour départ à l’étranger du JJ/ MM/AA au JJ/MM/AA”. (sans excéder 6 mois) | Complète une attestation sur l'honneur | Contacte la CPAM dont relève l’assuré par mail à l’adresse suivante : departpaysetrangerXX@assurance-maladie.fr (XX = département de l’assuré) ayant pour objet « Départ à l’étranger - demande de lien sécurisé - [date de départ] » afin de recevoir en retour le lien sécurisé permettant le transfert de l’attestation sur l’honneur complétée par l’assuré et de l’ordonnance. Aucune information personnelle concernant l’assuré ne doit apparaître dans ce mail. Un délai minimum de 15 jours avant le départ est recommandé. Pas de facturation en l’attente de l’avis. L’avis est notifié à l’assuré par la CPAM. |
Consultez la fiche pratique pour l'Hérault avec l'attestation sur l'honneur : https://www.ameli.fr/sites/default/files/sejour-etranger-derogation-25-10-22.pdf
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